Informations Légales
Conditions d'utilisation et politique de confidentialité de la plateforme AvocatPro
Dernière mise à jour : 3 février 2026
1. Informations Générales
La plateforme AvocatPro est un service numérique spécialisé dans la gestion des dossiers juridiques et des audiences pour les avocats au Maroc. La plateforme est exploitée par la société AvocatPro SARL, enregistrée au Registre du Commerce de Fès. Adresse : Avenue Allal Ben Abdellah Ville Nouvelle 30000 Fès, Maroc Téléphone : 212762243336 Email : [email protected]
2. Acceptation des Conditions
En utilisant la plateforme AvocatPro, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
3. Services Fournis
AvocatPro fournit les services suivants : • Gestion des dossiers juridiques • Planification des audiences et rendez-vous • Organisation des documents légaux • Gestion de la base de données clients • Rappels automatiques pour les dates importantes
4. Obligations et Responsabilités
L'utilisateur est responsable de : • L'exactitude des informations fournies • La confidentialité de ses identifiants de connexion • L'utilisation légale et éthique de la plateforme • Le respect des droits de propriété intellectuelle
5. Protection des Données
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
6. Loi Applicable
Ces conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à ces conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc.